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C-26, r. 194 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales annuelles de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. Malgré les articles 21, 22 et 23, une réunion du comité exécutif est considérée comme régulièrement tenue si tous les membres du comité sont présents et renoncent à l’avis de convocation ou, s’ils n’assistent pas physiquement au lieu où se tient la réunion du comité exécutif, ils s’expriment par conférence téléphonique et renoncent à l’avis de convocation.
Décision 2003-12-12, a. 25.
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